Le montant :
La subvention est de 25% du montant du prix d'achat dans la limite de 400 €.
Les bénéficaires :
Elle est accordée sans restriction à tous les particuliers résidants à NICE .
Ce que vous devez faire pour en profiter :
1°) Il faut tout d'abord habiter NICE (ou connaître quelqu'un qui y habite...)
2°) Retourner le formulaire de demande de subvention et les pièces justificatives (copie de la facture d'achat du vélo, quittance de loyer ou facture EDF prouvant votre domiciliation parisienne + un R.I.B.).
3°) Joindre une copie de l'homologation de votre vélo. Tous les vélos ISD sont parfaitement homologués et donc éligibles à la subvention. Exigez du vendeur de vous montrer le rapport d'homologation avant achat. Ensuite, il sera trop tard.
Les liens utiles :
Page de téléchargement de nos rapports d'homologations : 
Page de téléchargement des formulaires de subventions : 
Ce dispositif est rentré en vigueur en date du 18 avril 2011. Toute présentation de facture antérieure à cette date ne sera pas retenue dans le cadre de cette subvention. |