NOUVEAU : Depuis le 2 novembre 2009, la mairie de PARIS accorde aux PARISIENS uniquement une aide de 25% plafonnée à 400 € sur le prix d'achat d'un vélo électrique... homologué uniquement. En savoir plus.




Les infos ci-dessous datent de 2004. Il est probable qu'elles ne soient plus à jour.



Le principal acteur pouvant offrir aides et subventions est l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie).

L'ADEME est placée sous la tutelle des ministères de l'Écologie et du Développement durable, de la Recherche et du secrétariat d'État à l'Industrie. Elle est issue du regroupement en 1992 de 3 agences :

- L'Agence Française pour la Maîtrise de L'Énergie (AFME) ;

- L'Agence Nationale pour la Récupération des déchets (ANRED) ;

- L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA).

Son rôle consiste notamment à conseiller l'État dans la définition des politiques environnementales puis de contribuer à leur mise en œuvre.



Pour les vélos à assistance électrique,une aide de 225,00 Euros HT est accordée mais principallement pour les entreprises publiques et les collectivités locales ou territoriales. L'aide est administrée
dans le cadre d'opérations exemplaires et doit s'inscrire dans la "règle des minimis". En bref, cela signifie que le bénéficiaire s'engage à acheter une flotte de vélos électriques sur plusieurs années (en général 3 ans minimum), ce qui n'est jamais le cas pour un particulier malheureusement.

Voici ci-dessous un courrier de réponse reçu par une délégation régionale ADEME lors d'une demande de nos services en septembre 2002 :

- " Monsieur,

Lors de notre dernière conversation téléphonique, vous me demandiez de vous faire part des procédures d'aide de l'ADEME à l'acquisition de vélos à assistance électrique.

Après avoir appelé le Département Technologies des Transports à Valbonne, je vous apporte la réponse suivante :

Dans le cadre d'une opération Exemplaire, l'ADEME est susceptible d'apporter une aide de 225 euros par véhicule. Cette aide pourra être apportée à une collectivité, une entreprise ou un particulier, le dossier étant géré en Délégation Régionale.

Cependant, par "Opération Exemplaire", il faut entendre opération qui puisse être une référence régionale, et susceptible d'avoir un effet d'entrainement (acquisition de plusieurs véhicules et / ou programme d'acquisition pluri-annuel).

Il me paraît donc difficile d'apporter une aide à un particulier, une entreprise ou une collectivité faisant l'acquisition de seulement 1 ou 2 vélos.

D'autre part, la période étant aux restrictions budgétaires, je dois être très prudent quant aux suites que je pourrais donner aux dossiers; je vous demanderai donc de ne pas afficher une aide systématique de l'ADEME, mais plutôt une gestion au cas par cas.

En espérant vous avoir répondu à votre attente, cordialement

Monsieur M.XXXXXX

Chargé de mission Transports et Déplacements ADEME "

Autre information reçue par e-mail le 07 avril 2004 suite à demande d'un de nos clients à l'ADEME BRETAGNE :

" Bonjour

En réponse à votre demande d'informations auprès de l'ADEME Bretagne sur les aides éventuelles à l'acquisition de vélos électriques, je vous informe qu'une aide forfaitaire de 225 euros par vélo ne peut être accordée que pour l'achat groupé de 5 vélos minimum, dans le cadre d'une opération exemplaire. Elle s'adresse donc en priorité aux collectivités, entreprises, ou associations qui souhaitent développer ce mode de déplacements.

Cordialement

Renaud MICHEL

ADEME Bretagne "

Vous pouvez obtenir également des informations complémentaires sur les sites suivants :

- EDF - Direction Transports Electriques

 

 

www.velo-electrique.com