Vous êtes nombreux à nous demander si des aides ou des subventions peuvent vous être accordées lors de l'acquisition d'un vélo électrique.
Explications ...
Le principal acteur pouvant offrir
aides et subventions est l'ADEME
(Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie).
L'ADEME est placée sous la tutelle des
ministères de l'Écologie et du Développement
durable, de la Recherche et du secrétariat d'État
à l'Industrie. Elle est issue du regroupement en 1992 de 3
agences :
- L'Agence Française pour la Maîtrise de L'Énergie (AFME) ;
- L'Agence Nationale pour la Récupération des déchets (ANRED) ;
- L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA).
Son rôle consiste notamment
à conseiller l'État dans la définition des
politiques environnementales puis de contribuer à leur mise en
œuvre.
Pour
les vélos à assistance électrique,une aide de
225,00 Euros HT est accordée mais principallement pour les
entreprises publiques et les collectivités locales ou
territoriales. L'aide est administrée dans le cadre d'opérations
exemplaires et doit
s'inscrire dans la
"règle des minimis".
En bref, cela signifie que le bénéficiaire s'engage
à acheter une flotte de vélos électriques sur
plusieurs années (en général 3 ans minimum), ce
qui n'est jamais le cas pour un particulier malheureusement.
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- " Monsieur, Lors de notre dernière conversation téléphonique, vous me demandiez de vous faire part des procédures d'aide de l'ADEME à l'acquisition de vélos à assistance électrique. Après avoir appelé le Département Technologies des Transports à Valbonne, je vous apporte la réponse suivante : Dans le cadre d'une opération Exemplaire, l'ADEME est susceptible d'apporter une aide de 225 euros par véhicule. Cette aide pourra être apportée à une collectivité, une entreprise ou un particulier, le dossier étant géré en Délégation Régionale. Cependant, par "Opération Exemplaire", il faut entendre opération qui puisse être une référence régionale, et susceptible d'avoir un effet d'entrainement (acquisition de plusieurs véhicules et / ou programme d'acquisition pluri-annuel). Il me paraît donc difficile d'apporter une aide à un particulier, une entreprise ou une collectivité faisant l'acquisition de seulement 1 ou 2 vélos. D'autre part, la période étant aux restrictions budgétaires, je dois être très prudent quant aux suites que je pourrais donner aux dossiers; je vous demanderai donc de ne pas afficher une aide systématique de l'ADEME, mais plutôt une gestion au cas par cas. En espérant vous avoir répondu à votre attente, cordialement Monsieur M.XXXXXX Chargé de mission Transports et Déplacements ADEME " |
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" Bonjour En réponse à votre demande d'informations auprès de l'ADEME Bretagne sur les aides éventuelles à l'acquisition de vélos électriques, je vous informe qu'une aide forfaitaire de 225 euros par vélo ne peut être accordée que pour l'achat groupé de 5 vélos minimum, dans le cadre d'une opération exemplaire. Elle s'adresse donc en priorité aux collectivités, entreprises, ou associations qui souhaitent développer ce mode de déplacements. Cordialement Renaud MICHEL ADEME Bretagne " |
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En résumé et pour être clair, il n'y aucune aide pour le particulier ni crédit d'impôt. Pour nous envoyer des fleurs, il y a du monde mais pour aider les particuliers soucieux d'apporter leur contribution au réchauffement de la planète, il n'y a plus personne. Il est beau le discours des politiciens sur l'écologie et le développement durable (sans parler du lobbying pétrolier...). Allez, on va pas se fâcher... mais on ne se bat plus, ça nous dépasse. Dans tous les cas, rien ne vous empêche de contacter votre délégation régionale ADEME pour avoir plus d'informations. |
Vous pouvez obtenir également
des informations complémentaires sur les sites suivants
:
- EDF - Direction Transports Electriques
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